Initiatives réglementaires

Initiatives réglementaires

Nous soutenons la réglementation raisonnable des produits de vapotage.

Initiatives réglementaires

Nous soutenons de manière proactive la réglementation raisonnable des cigarettes électroniques et d’autres produits du vapotage qui sont basés sur la science, adaptés aux besoins et reflètent la place de la cigarette électronique sur le continuum de réduction des dommages des produits contenant de la nicotine. Que ce soit seul ou en collaboration avec la Vapor Technology Association, nous nous engageons sans relâche dans les initiatives réglementaires pertinentes et communiquons activement les questions relatives aux produits de vapotage avec les parties intéressées.

Règlement international relatif aux cigarettes électroniques

Le professeur John Britton, directeur du « UK Centre on Tobacco and Alcohol Studies » et directeur du Groupe consultatif sur le tabac du Collège royal de médecine :

« La nicotine elle-même n’est pas une drogue particulièrement dangereuse, son effet est similaire aux effets que vous obtenez de la caféine. Si tous les fumeurs en Grande-Bretagne cessaient de fumer des cigarettes et passaient aux cigarettes électroniques, nous sauverions la vie de cinq millions de personnes. Il s’agit d’un coût potentiel énorme sur la santé publique. »(BBC février 2013 )

Sans doute, par rapport aux cigarettes conventionnelles, les produits du vapotage fabriqués de façon responsable sont à l’extrémité opposée du continuum des risques. Il existe une multitude d’initiatives réglementaires dans le monde entier qui visent à régir divers produits contenant de la nicotine. Certaines initiatives adoptent une approche de précaution sans fondement. Cela se produit, entre autres raisons, parce qu’il y a encore une incompréhension généralisée à propos de la nicotine lorsqu’elle est consommée par des moyens autres que les produits du tabac classiques. Il est de notre devoir, en tant que leaders de l’industrie, de participer au dialogue réglementaire et de fournir une orientation pour la recherche qui est à l’appui des initiatives réglementaires.

Politique réglementaire relative à la nicotine

Mitch Zeller, directeur du Centre pour les produits du tabac, Food and Drug Administration (6 novembre 2013, entretien avec « New Public Health ») :

« Si, à la fin de la journée, les gens fument pour la nicotine, mais sont tués par le goudron, il y a donc une opportunité pour la FDA de créer ce que j’ai appelé une politique globale de réglementation de la nicotine qui est à l’échelle de l’organisme et qui est basée sur quelque chose que nous appelons le continuum du risque, c’est-à-dire le fait qu’il existe différents produits contenant de la nicotine et différents produits fournissant de la nicotine, et que ces produits présentent différents niveaux de risque pour l’individu.

… S’il existe un continuum de risques et qu’il existe des moyens moins nocifs d’obtenir de la nicotine, et la FDA est responsable de réglementer la quasi-totalité de ces produits, alors je pense que l’agence a une opportunité de santé publique extraordinaire d’embrasser certains de ces principes et de comprendre comment les intégrer dans les politiques réglementaires ».

À notre avis, les gouvernements et l’industrie dans son ensemble doivent créer un partenariat dont le but est la communication franche, transparente et totale. Nous pouvons soutenir vigoureusement des initiatives réglementaires et être en désaccord avec d’autres, mais nous serons toujours ouverts à la collaboration interdisciplinaire pour obtenir des règles sûres, applicables et favorables pour les consommateurs et l’innovation.

Le Rapport sur la santé publique en Angleterre sur les cigarettes électroniques 2015 a délivré un message très puissant :

« Fumer tue, et des millions de fumeurs vivants aujourd’hui vont mourir prématurément en raison de leur consommation de tabac à moins qu’ils ne cessent de fumer. Ce fardeau retombe principalement sur les plus défavorisés dans la société. La prévention de ces décès et de cette invalidité exige des mesures qui aident le plus grand nombre des fumeurs d’aujourd’hui à arrêter de fumer. La possibilité de passer à la cigarette électronique comme une source alternative et beaucoup plus sûre de nicotine, comme un choix de vie personnelle plutôt qu’un service médical, a un énorme potentiel d’atteindre les fumeurs qui sont actuellement réfractaires aux approches existantes. L’apparition des cigarettes électroniques et l’arrivée probable de dispositifs plus efficaces contenant de la nicotine actuellement en développement fournissent une alternative radicale au tabac, et les preuves actuelles suggèrent qu’un nombre substantiel de fumeurs sont prêts à utiliser ces produits. Les cigarettes électroniques et d’autres dispositifs de nicotine, par conséquent, offrent de vastes bienfaits potentiels pour la santé, mais maximiser les bénéfices tout en minimisant les inconvénients et les risques pour la société exige une réglementation appropriée, une surveillance attentive et une gestion des risques. Cependant, la possibilité d’exploiter ce potentiel dans la politique de santé publique, en tant que complément aux politiques globales existantes de lutte contre le tabac, ne devrait pas être ignorée ».

Nouveaux règlements

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration a publié sa règle déterminative le 10 mai 2016, une règlementation visant à apporter des produits de vapotage sous l’égide de la  « Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act ».

En Europe, les États membres de l’UE avaient jusqu’au 20 mai 2016 pour adopter une législation nationale mettant en œuvre la version révisée de la Directive sur les produits du tabac.

D’autres pays ont adopté des approches différentes pour la réglementation des produits de vapotage. Une majorité des pays ne disposent pas de textes législatifs portant sur les produits de vapotage. La Convention-cadre pour la lutte contre le tabac de la Conférence des Parties (COP) de 2016 en Inde va probablement reprendre les discussions sur les cigarettes électroniques et les liquides à vapoter, ce qui peut donner lieu à des évolutions réglementaires prochaines dans le monde entier.

Nous croyons que la société, les consommateurs et les fonctionnaires de la santé publique ont la possibilité de tirer parti des attitudes envers les cigarettes électroniques et d’autres produits de vapotage. Une croisade avant-gardiste de réduction des méfaits changera le cours des effets négatifs causés par le tabagisme et sera un bénéfice pour la population mondiale.